Conditions Générales d’Utilisation
Ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web/de l’application (ci-après le « Service »), détenu et exploité par (ci-après la « Société »). Ces Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service.
1. Acceptation des Conditions En accédant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions, ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
2. Éligibilité des Utilisateurs Le Service est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins ans. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal pour conclure un contrat contraignant avec la Société et que vous n’êtes pas interdit d’utiliser le Service en vertu des lois applicables. Des restrictions géographiques peuvent s’appliquer à l’accès ou à l’utilisation de certaines fonctionnalités du Service.
3. Responsabilités de l’Utilisateur En utilisant le Service, vous vous engagez à :
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables.
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
• Ne pas interférer avec le bon fonctionnement du Service ou tenter d’accéder à des zones non autorisées du Service.
• Ne pas télécharger, publier ou transmettre de contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, abusif ou autrement répréhensible.
• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité. • Ne pas utiliser le Service pour envoyer des spams, des chaînes de lettres • ou toute autre forme de sollicitation non sollicitée. • Ne pas tenter de désactiver, de surcharger ou d’endommager le Service.
4. Propriété Intellectuelle Tout le contenu présent sur le Service, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de la Société ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les marques de commerce, marques de service et logos utilisés et affichés sur le Service sont des marques déposées ou non déposées de la Société. Le contenu généré par les utilisateurs reste la propriété de l’utilisateur qui l’a créé. Cependant, en soumettant du contenu au Service, vous accordez à la Société une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher, exécuter et créer des œuvres dérivées de ce contenu en relation avec le Service et l’activité de la Société.
5. Création et Sécurité du Compte Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, vous devrez peut-être créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez de notifier immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. La Société ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de votre non-respect de cette section.
6. Confidentialité et Collecte des Données La collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse.
En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.
7. Exclusions de Responsabilité et Limitations Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. La Société ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé. La Société ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Service.
8. Résiliation La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, pour toute violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison jugée appropriée par la Société. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
9. Modifications des Conditions La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante en publiant les nouvelles Conditions sur le Service ou par d’autres moyens de communication. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
10. Droit Applicable et Juridiction Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de . Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.
11. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
lacerisesurladecoo@gmail.com